C’est une nouvelle qui pourrait faire plaisir à Carlos Ghosn. L’ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan est confiné au Liban. D’après le Journal du Dimanche, le cabinet Mazars devrait recevoir une demande de la part du tribunal de Puteaux pour entrer dans une procédure de conciliation pour expliquer l’un des volets de son travail. Ce cabinet est l’auteur d’un rapport confidentiel sur d’éventuelles malversations dans le pilotage de l’alliance Renault-Nissan. Cette procédure aurait été déclenchée par Grégoire van de Velde, dirigeant du cabinet de conseil et d’expertise Automotive Strategy, qui travaille pour tous les grands constructeurs automobiles, dont Renault, précise l'hebdomadaire. Grégoire van de Velde accuse le cabinet Mazars de "faute" à propos de l’utilisation du jet Nissan à titre privé : les reproches à l’égard de Carlos Ghosn relayés par les médias sont considérés comme injustes et infondés.
Ce dernier avait écrit à Mazars pour demander des explications sur ses accusations et le cabinet d’audit l’a menacé de l’attaquer en diffamation. En réponse, il avait déposé le 25 juin une requête en saisine auprès du tribunal de Nanterre, réclamant un euro à titre symbolique, 4.990 euros de dommages et intérêts et la publication du jugement dans la presse, précise encore le JDD. Le tribunal de Puteaux a décidé d’ouvrir une procédure le 21 août et l’a fait savoir le 24 à Grégoire van de Velde. Les deux parties devraient être convoquées à une première réunion obligatoire de conciliation d’ici un mois. Si la conciliation est un échec, il y aura un procès.
Jet immatriculé aux Etats-Unis
Quels sont les arguments apportés par Grégoire van de Velde ? L’expert écrit que le jet utilisé par Carlos Ghosn, un Gulfstream 650, appartient à Nissan North America, immatriculé auprès de la Federal Aviation Administration (FFA), soit aux Etats-Unis. L’avion est donc soumis aux lois fiscales américaines et l’ancien dirigeant de Renault-Nissan a été enregistré comme utilisateur désigné lors de l’immatriculation de l’appareil. "En sa qualité de 'specified individual' sur un corporate jet d'une grande compagnie, Monsieur Ghosn est autorisé à faire des trajets à caractère privé", écrit le dirigeant d’Automotive Strategy, qui ajoute que "ces voyages sont illimités, en nombre et en destinations pour le dirigeant et sa famille, et ils sont non imposables dans les mains du dirigeant."
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Les voyages du jet doivent être déclarés par Nissan North America à l’administration et une déclaration du montant total doit être faite une fois par an auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) pour informer les actionnaires. Ces avantages en nature ne sont pas imposables aux Etats-Unis, contrairement à la France. Selon Grégoire van de Velde, les vols jugés douteux par le cabinet Mazars, pour un montant de 5,14 millions de dollars, ne seraient pas des malversations, conclut le JDD. Les avocats de Carlos Ghosn ont affirmé au quotidien ne pas être au courant de la démarche individuelle de l’expert. Par ailleurs, Serge Tournaire, juge chargé du volet français de l’affaire, devrait aller à Beyrouth pour entendre Carlos Ghosn prochainement.
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August 30, 2020 at 09:08PM
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Les vols en jet privé de Carlos Ghosn étaient-ils vraiment illégaux ? - Capital.fr
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